POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La présente politique de gestion est éditée par l’association « Ecole de Musique Vincent d’Indy » agissant en qualité de responsable de traitement.

L’association « Ecole de Musique Vincent d’Indy » met en œuvre les traitements de données nécessaires à la gestion de ses activités d’école de musique.

Notre politique de gestion des données s’inscrit dans le cadre réglementaire et légal applicable à la protection des données à caractère personnel notamment les dispositions du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Elle est révisée régulièrement pour s’adapter aux évolutions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel et pour intégrer les traitements mis en place par nos soins.

Quelques définitions

Responsable de traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque l’Ecole de Musique Vincent d’Indy met en œuvre les traitements de données nécessaires à la gestion de ses activités, elle agit en qualité de responsable de traitement.

Donnée(s) à Caractère Personnel ou Donnée(s) : toute information permettant d’identifier une personne physique identifiée, directement ou indirectement (ex : nom, prénom, adresse courriel…)

Traitement de Données à Caractère Personnel ou Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqué(s) à des Données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification…

Sous-traitant de Données à caractère personnel : la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Traitements mis en œuvre par l’Ecole de Musique Vincent d’Indy

Les traitements mis en œuvre sont nécessaires à la mise en œuvre de nos activités et à l’exécution de nos obligations légales, réglementaires et normatives, pour les finalités suivantes :

  • La gestion des adhésions à notre association et le suivi des règlements de cotisations
  • La gestion et le suivi des activités des adhérents notamment leur inscription dans les cours de musique et leur planning
  • La mise à disposition aux adhérents d’une interface dédiée sur le portail extranet de l’école
  • La gestion administrative de nos activités et leur facturation
  • La gestion des demandes de contact notamment via notre site internet
  • L’analyse et l’évaluation de notre site internet.

Bases légales des traitements

La base légale d’un traitement autorise légalement sa mise en œuvre. Parmi les six bases légales prévues au sein du Règlement UE 2016/679 (RGPD), les traitements mis en œuvre par l’Ecole de Musique Vincent d’Indy se fondent selon le cas sur :

Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec l’adhérent (art. 6,1, b du Règlement (UE) 2016/679)

Nos obligations légales et réglementaires : le traitement est imposé par des textes légaux (art. 6,1, c du Règlement (UE) 2016/679)

Sur son intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées. (art. 6,1, f du Règlement (UE) 2016/679)

Certains traitements peuvent également être réalisés sur la base du consentement exprès de la personne concernée. (art. 6,1, a du Règlement (UE) 2016/679).

Données concernées

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités des traitements concernés sont collectées notamment :

Pour vos demandes de contact : vos données d’identité, nom, prénom, coordonnées.

Pour la gestion de vos adhésions : les données d’ordre administratif et financier dont nous avons besoin pour le règlement des cotisations et des activités.

Pour le suivi de vos activités au sein de l’école : les données d’ordres pédagogiques : nature de l’enseignement, de l’instrument, nom de l’enseignant, suivi pédagogique, pièces, auditions, spectacles joués…

Les données de connexion relatives aux cookies déposés lors de la navigation sur notre site.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnels et administrateurs de l’association habilités à les traiter. Elles ne sont transmises à aucun de nos partenaires, sauf consentement express préalable de la personne concernée.

Conservation des données

Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve de l’application d’une durée de conservation imposée par une obligation légale ou réglementaire ou nécessaire pour la défense des intérêts de l’association.

Confidentialité et sécurité des données

Les données font l’objet de traitements conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.

L’association met en œuvre les mesures organisationnelles techniques, logicielles et physiques appropriées pour préserver et garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées.

Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, les personnes concernées disposent, à tout moment, d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant. Elles disposent par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou de limitation du traitement.

Les personnes concernées disposent également du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement concerné est fondé sur celui-ci.

Elles ont enfin, la possibilité d’introduire une réclamation auprès de Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

EXERCER VOS DROITS – PLUS D’INFORMATIONS

Pour toute demande relative à la gestion des données à caractère personnel merci de vous adresser par mail à cledesol@vincentdindy.fr.

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