MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne accédant au site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy accessible à l’adresse https://www.vincentdindy.fr.

En consultant le site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy, vous acceptez tacitement et sans réserve les présentes Conditions.

L’Ecole de Musique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant le site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy. Les modifications et mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy.

Accès au SITE

L’Ecole de Musique VDI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy à tout moment. Cependant elle ne saurait garantir cet accès de manière continue notamment en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. L’Ecole de Musique Vincent d’Indy décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy.

L’Ecole de Musique réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du SITE, à tout moment en vue d’administrer le site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy.

Objet du site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy

Le site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités proposées par l’Ecole de Musique Vincent d’Indy et les événements autour de la vie de VDI.

Un lien vers l’extranet Familles et Professeurs, intégré au site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy permet aux adhérents de l’association de se rediriger vers leur espace dédié. 

Un formulaire de contact vous est également proposé.

Protection des données à caractère personnel

A l’occasion de l’utilisation du site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy, vous pouvez être amené à transmettre des données à caractère personnel vous concernant par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Ces données font l’objet de traitements par l’Ecole de Musique Vincent d’Indy conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Réglement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus sur la gestion des données à caractère personnel : (https://www.vincentdindy.fr/politique-de-confidentialite).

Propriété intellectuelle

L’Ecole de Musique Vincent d’Indy est propriétaire du site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy et de son contenu à l’exception des éléments clairement identifiés comme tiers par la désignation des ayants droits.

Aucune licence n’est concédée sur le site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy ou son contenu. Vous n’êtes autorisé à représenter le site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy sur l’écran de votre ordinateur personnel et à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur qu’aux seules fins d’en permettre la consultation.

Toute représentation totale ou partielle du site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse au préalable de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy ou des ayants droits désignés et interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions afférentes du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via le site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy est fourni en l’état.

L’Ecole de Musique Vincent d’Indy s’efforce de fournir sur le site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy des informations aussi précises que possible, toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’Ecole de Musique Vincent d’Indy ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsatilité relative à l’utilisation des ces informations par l’internaute.

L’Ecole de Musique Vincent d’Indy n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers et ne pourra être tenue responsable de l’integrité et plus généralement des informations figurant sur ces sites tiers accessibles via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy en direction d’autres ressources présentes sur le site internet de l’Ecole de Musique Vincent d’Indy.

Loi et juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française. Tout litige résultant de l’application de la présente relèvera de la compétences des juridictions françaises.

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