Règlement intérieur

 Article 1 : Un service privé assurant la mission de service public

a. L’école de musique Vincent d’Indy est une association « Loi 1901 » chargée de dispenser un enseignement spécialisé dans le domaine artistique. Elle assure par ce biais la mission de service public des communes de de la CCPO (pour Chaponnay en particulier) , Saint-Laurent, Saint-Bonnet, Saint-Pierre et Toussieu.

b. L’école de musique Vincent d’Indy est ouverte à des publics divers de par les goûts, l’origine socioculturelle ou l’âge, dans le cadre de ses potentiels. Pour ce faire, elle utilise des supports pédagogiques permettant l’accès à différents styles musicaux, à travers lesquels ces publics peuvent s’identifier.

c. Elle concourt au développement de la pratique musicale collective en amateur que ce soit en son sein ou avec d’autres structures partenaires, avec lesquelles des conventions sont établies. Ce développement prend des formes diverses, de l’éveil à la formation de l’amateur autonome en passant par tous les degrés de l’apprentissage. Il doit permettre à tous les élèves de maitriser les moyens d’expression, les connaissances et les techniques.

d. La diffusion et la création, organisées tant avec le concours des élèves que des professeurs et/ou celui d’artistes indépendants sont des composantes du projet d’établissement, étroitement associées aux missions pédagogiques dont elles constituent à la fois des moyens et des résultats. L’école de musique participe en cela à l’activité culturelle des municipalités précitées, dont elle doit être l’un des éléments moteurs.

e. Ses projets artistiques et pédagogiques sont proposés par l’équipe enseignante et/ou le directeur, et validés par le conseil d’administration.

f. Son fonctionnement pédagogique, régi par le règlement des études, est placé sous l’autorité du directeur, qui agit dans le respect des orientations du conseil départemental du Rhône, ainsi que de toute strate territoriale dont elle peut dépendre et qui exercerait une compétence en matière culturelle ou d’enseignement artistique. Le fonctionnement pédagogique est appuyé par le relai des enseignants et intervenants.

Son fonctionnement est placé sous l’autorité du directeur, lui-même placé sous l’autorité du président, représentant le conseil d’administration.

 

 

Article 2 : Disciplines enseignées

L’école de musique Vincent d’Indy dispense ses cours dans les disciplines suivantes et sous réserve des ouvertures ou maintiens de classes :

Département des Instruments de l’Orchestre :

> Famille des Vents : Flûte traversière & Piccolo - Hautbois - Clarinette - Saxophone

                              Trompette & Cornet - Cor - Trombone - Basses à vent

> Famille des Cordes : Violon - Alto - Violoncelle - Contrebasse

> Famille des Percussions : Claviers & Peaux

Département des Instruments Polyphoniques : Guitare - Harpe - Orgue - Piano

Département Voix : Chant classique & lyrique - Chant Jazz & musiques actuelles

Département Musiques Actuelles : Batterie - Guitare Basse - Guitare électrique & Folk

Département Langage Musical & Érudition : Éveil & Initiation Musicale - Interventions en milieu scolaire - Formation Musicale - Option Musique au Bac - Gravure Musicale - Écriture - Culture Musicale

Département des Pratiques d'Ensemble : Batucada - Big band Jazz - Ensemble Vocal/chorales - Ensembles/orchestres à Cordes - Ensembles/orchestres à Vent - Ensembles/orchestres mixtes - Musique de Chambre - Ateliers d’Initiation Adultes.

Article 3 : Informations et conditions d’admission

a. Le présent règlement est affiché dans les différents locaux de l’école de musique. Lors des inscriptions les parents ou responsables légaux sont invités à confirmer qu'ils ont lu, compris et qu'ils acceptent sans réserve les règlements Intérieur, de fonctionnement et des études. L’inscription à l’école de musique Vincent d’Indy entraîne de facto l’acceptation des trois règlements.

b. Toutes les informations concernant la rentrée scolaire, les vacances, les examens et auditions sont affichées dans les locaux de l’école de musique et relayées verbalement par les professeurs auprès des élèves concernés.

c. L’acceptation d’un élève est soumise à la validation du directeur, et suivie d’une participation forfaitaire aux frais d’enseignement, le montant de cette participation est déterminé chaque année par le conseil d’administration.

d. L’admission en classe instrumentale se fait au vu :

- pour l’école : de l’offre et de la demande en termes de places disponibles dans les classes. En cas de liste d’attente sont pris en compte : l’assiduité, le nombre d’années de présence, le contrôle continu des élèves. Les anciens élèves de l’école de musique Vincent d’Indy sont prioritaires sur l’ensemble des demandes.

- pour les élèves : de son choix et de ses motivations.

e. L’admission d’élèves venant d’établissements extérieurs dans les cursus, cycles et niveaux, se fait au vu des résultats qu’ils obtiennent au cours de tests ou sur proposition du professeur de la classe. Chaque arrivée de ces élèves doit être accompagnée d’un certificat du chef d’établissement d’origine validant les années d’enseignement.

f. Tout élève inscrit, qui ne se présente pas dans les quinze jours après le début des cours sans motif valable, est considéré comme démissionnaire, déchu de ses horaires de classe puis rayé des effectifs. La recevabilité des motifs est exposée au conseil d’administration qui seul accorde ou non le maintien dans les listes de classe.

g. Les familles doivent signaler au bureau toutes les informations utiles afin d’assurer une bonne communication entre les acteurs éducatifs - que sont l’administration de l’école et l’équipe pédagogique, les parents et l’élève.

Article 4 : Participation forfaitaire

a. Il est perçu une participation annuelle aux frais d’enseignement. Le montant de cette participation est fixé chaque année par le conseil d’administration.

b. La participation est forfaitaire et due pour l’année. Chaque année commencée est due. Le pro rata temporis n’est pas envisageable.

c. Aucun remboursement de la participation ne peut intervenir pour quelque motif que ce soit.

d. L’inscription en cours d’année d’un élève ne donne lieu à aucune décote d’aucune sorte, la participation forfaitaire est la même quelle que soit la durée des enseignements.

e. Les habitants des communes de la CCPO (Chaponnay, Communay, Marennes, Sérézin, Simandres, Ternay), de Saint-Bonnet & Saint-Laurent de Mure, Saint-Pierre de Chandieu et Toussieu bénéficient d’un tarif préférentiel. Une attestation de domicile de moins de trois mois est demandée lors de chaque inscription.

f. La perception de la totalité de la participation cautionne l’inscription définitive d’un élève.

g. Un élève pourra être considéré comme démissionnaire en cas de manquement au versement de la participation et donc exclu des cours, déchu de ses horaires de classe et rayé des listes d’effectifs.

Article 5 : Assurance

a. Les parents ou élèves majeurs doivent obligatoirement souscrire une police d’assurance couvrant leur responsabilité civile « extrascolaire ». Un justificatif pourra être demandé lors des inscriptions.

b. Les parents restent responsables des enfants mineurs jusqu’à la prise en charge des élèves par les enseignants pour la durée du cours, et dès la fin du cours. La responsabilité de l’école ne peut être engagée en cas :

- d’absence d’un professeur clairement indiquée par l’école.

- de sortie de l’élève entre deux cours en dehors des bâtiments.

c. La responsabilité de l’école ne saurait être engagée sans preuve d’une faute imputable, lorsque des dommages matériels et/ou corporels sont causés aux élèves dans l’enceinte de l’école, ou à l’occasion d’activités extérieures organisées par celle-ci.

Article 6 : Absences

Élèves

a. La présence des élèves à tous les cours est obligatoire. En ce sens les élèves sont invités à être assidus, à respecter les horaires de cours, à ne pas privilégier une discipline au détriment d’une autre. La formation dispensée est globale. Il n’existe pas de dispense de Formation Musicale hormis la réussite aux examens finaux du second cycle.

b. En cas d’absence exceptionnelle, celle-ci devra être signalée au bureau directement qui se chargera d’avertir l’enseignant.

Pour toute absence non justifiée à plus de trois cours, l’élève pourra être exclu de l’école de musique Vincent d’Indy, après décision du conseil d’administration, sur proposition du directeur, et après que celui-ci a envoyé un avertissement écrit aux responsables légaux de l’élève.

Les enseignants tiennent à jour des feuilles de présence journalières pouvant servir de preuves le cas échéant.

c. Pendant la durée des concerts, auditions, animations, répétitions et plus généralement toute manifestation organisée par l’école et à laquelle un élève est amené à participer, celui-ci est placé sous la responsabilité de l’école de musique Vincent d’Indy et de son personnel. Les parents retrouvent la responsabilité de leurs enfants et de leur bon comportement dès la fin de ces activités.

Enseignants

a. Lors d’absences impromptues des enseignants, les élèves sont prévenus par téléphone par le bureau ou le cas échéant par affichage sur la porte d’entrée des locaux de l’école de musique. Dans ce cas l’école ne sera ni responsable de l’enfant, ni tenu d’en assurer la garde. Toutefois, une surveillance accrue sera mise en place en fonction des personnels disponibles.

b. Les enseignants sont avant tout des musiciens et répondent aux sollicitations qui les amènent à pratiquer leur instrument. Il se peut donc que ceux-ci soient absents. En ce cas, les élèves seront prévenus par leur professeur de cette absence et celui-ci pourvoira à son remplacement ou effectuera un rattrapage des cours manqués, à des horaires en accord avec les possibilités des élèves et des parents.

c. Comme tout employé salarié, les enseignants de l’école de musique ont droit à des congés ou absences pour formation, deuil, mariage, naissance, maladie…etc. En ce cas ces absences ne sont ni rattrapées ni ne peuvent donner lieu à remboursement. Dans les cas où l’absence d’un enseignant dépasserait 14 jours ouvrés, la direction de l’école de musique pourvoira à son remplacement.

d. Lors d’absences impromptues des enseignants et suivant les matières enseignées, la direction de l’école de musique peut pourvoir à son remplacement immédiat en fonction des personnels disponibles. Cette possibilité n’est pas la règle.

Article 7 : Discipline - infractions

a. La discipline dans les locaux de l’école de musique Vincent d’Indy ainsi que dans les locaux mis à dispositions par d’autres structures est placée sous la responsabilité du directeur. L’ensemble du personnel de l’école de musique ainsi que les membres du bureau de l’association sont chargés de faire respecter les directives établies.

b. Il est interdit aux élèves de sortir du matériel des salles de cours pour quelque motif que ce soit sans autorisation préalable.

c. Les détériorations et dégradations commises par les élèves sur les locaux et le matériel seront réparées aux frais des parents des élèves responsables, ou des élèves majeurs le cas échéant. Lesdites réparations seront effectuées sur demande de l’école de musique - ou des municipalités pour les locaux affectés - et les factures seront transmises aux responsables.

d. La participation aux cours d’un élève malade pouvant contaminer un enseignant ou un camarade n'est pas conseillée.

g. Les photocopies de partitions éditées sont interdites dans l’école de musique. En cas de contrôle, les frais de verbalisation des infractions seront transmis par facture aux responsables.

h. Pour toute faute grave à la discipline, au respect, infraction au règlement, la radiation de l’élève pourra être prononcée par le Conseil d’Administration. La radiation renvoie à l’article 4 du présent règlement.

Article 8 : Sécurité

a. Il est strictement interdit de courir dans les locaux.

b. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux.

c. En cas de déclenchement des alarmes, les bâtiments doivent être évacués immédiatement par les sorties les plus proches, y compris les issues de secours, sous le contrôle des personnels de l’école de musique. Les enseignants auront pris soin d’emmener avec eux la liste des élèves présents dans leur cours.

d. Un exercice d’évacuation sera effectué chaque année, sans que les élèves ni les professeurs n’en soient avertis.

Article 9 : Activités publiques

a. Les activités publiques de l’école de musique sont conçues dans un but essentiellement pédagogique. Ces activités font partie intégrante de la scolarité. L’apprentissage et la pratique artistique ne peuvent se concevoir sans présentation au public. Elles comprennent des auditions, des concerts, des répétitions, des conférences…etc.

b. Les élèves concernés sont informés en temps utile des dates des prestations. En cas d’absence non justifiée, les élèves sont passibles de la radiation.

c. Dans tous les cas, les élèves apportent gracieusement leur concours à ces activités.

d. L’équipe enseignante est la seule, avec le directeur, à décider de la présentation ou non d’un élève à ces activités. Les parents ou responsables légaux, même musiciens ou enseignants, sont priés de respecter la liberté pédagogique des professeurs qui assurent les enseignements de leur enfant et sont expressément exclus de cette décision.

Bâtiment "Le Cercle"

1, rue des Muguets

69 720 Saint-Laurent-de-Mure

09.86.20.04.75

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