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Participation Forfaitaire
aux frais d'enseignement 2022-2023
Les participations forfaitaires sont votées annuellement par le Conseil d'Administration (CA).
Pour l'année scolaire 2022-2023, les tarifs ont été approuvés à l'unanimité lors du CA du 9 mai 2022.
Les tarifs "INTÉRIEUR"
sont applicables aux habitants des communes de :
Saint-Bonnet de Mure, Saint-Laurent de Mure, Saint-Pierre de Chandieu, Toussieu ou
l'une des communes de la Communauté de Communes des Pays de l'Ozon.
Les tarifs "EXTÉRIEUR"
sont applicables à tous les élèves n'habitant pas l'une des communes subventionnées citées ci-dessus.

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